Rapports et documents officiels

États financiers trimestriels de la société

• Trimestre terminé le 31 décembre 2012
• Trimestre terminé le 30 septembre 2012
• Trimestre terminé le 30 juin 2012
• Trimestre terminé le 31 décembre 2011
• Trimestre terminé le 30 septembre 2011
• Trimestre terminé le 30 juin 2011

Rapports annuels (approuvés par le gouvernement du Canada)

• Rapport annuel 2011-2012 de Parc Downsview Park Inc.
• Parc Downsview Park Inc. États Financiers Consolidés Annuels Audités Exercice Clos le 31 mars 2012
• Rapport annuel 2010-2011 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2009-2010 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2008-2009 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2007-2008 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2006-2007 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2005-2006 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2004-2005 de Parc Downsview Park Inc.
• Rapport annuel 2003-2004 de Parc Downsview Park Inc.

Sommaire du plan d'entreprise 

• Plan d'entreprise (sommaire) 2011-2012 
• Plan d'entreprise (sommaire) 2010-2011

Rapports au Parlement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport annuel 2010-2011 au Parlement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information
• Rapport annuel 2010-2011 au Parlement au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel 2009-2010 au Parlement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel 2008-2009 au Parlement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel 2007-2008 au Parlement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel 2006-2007 au Parlement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens le droit d'avoir accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens le droit d'avoir acès aux renseignements personnels conservés par le gouvernement, et prévoit la protection de ces renseignements contre l'utilisation et la divulgation non autorisées.

Parc Downsview Park Inc. a été assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels le 1^er septembre 2006.

Lignes directrices pour le développement de la collectivité durable

• Lignes directrices pour le développement de la collectivité durable (2007)

Transparence

• Demandes d'accès à l'information complétées - 2012
• Divulgation proactive - Président et premier dirigeant, état des frais de voyage et d'accueil

Rapport d'examen spécial

• Rapport d'examen spécial - juillet 2008

Code de déontologie 

• Code de déontologie (en anglais)